Statuts de l'Association
Les statuts constitutifs
Siège et adresses de l’association:
1- L’association a pris un siège social temporaire sur l’adresse suivante : 514 – 350, de la Cote Vertu, Ville St Laurent, Québec, H4N 1E2
2- L’association aura le droit de prendre un autre siège social à Montréal ou dans une autre ville ou région de la province de Québec, ou des succursales et bureaux dans toutes les provinces canadiennes et dans le monde.
3- L’association a adopté l’adresse courriel électronique suivante pour sa correspondance et ses communications : <info@cadi-caid.net>. Elle pourra adopter d’autres adresses électroniques selon les besoins.
Règles de Procédure
L’Assemblée générale:
Article 1 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres associés ayant acquitté une cotisation annuelle, y compris les fondateurs, les membres du Conseil d’administration et les membres de l’organe d’administration. Les membres d’honneur ne sont pas considérés parmi eux.
Article 2 : L’Assemblée Générale se réunit une fois tous les trois ans sur convocation du Conseil d’Administration.
Article 3 : Le conseil d’administration nomme quatre membres de l’assemblée générale pour faire partie de l’organe d’administration, en plus des trois membres fondateurs de l’organe.